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Cartel (IV.1/101 TFUE)
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Décisions/Avis :
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Arrêts de la Cour d'appel de Bruxelles
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Nature de la décision :
- Tout -
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Infraction :
- Tout -
Oui
Non
Amende :
- Tout -
Oui
Non
Astreinte :
- Tout -
Oui
Non
Engagements :
- Tout -
Oui
Non
02-CC-03 Metraux-Sodimat
29 Janvier 2002
2002CC03
02-VM-02 Clear Channel vs JC Decaux
25 Janvier 2002
2002VM02
02-VM-01 Ordre des Avocats
08 Janvier 2002
2002VM01
01-CC-66 Société Générale - Bank De Martelaere
20 Décembre 2001
2001CC66
01-CC-65 Daimler - Garage G. Sergeant
18 Décembre 2001
2001CC65
01-PK-64 Refacom vs Cercleurop
05 Décembre 2001
2001PK64
01-CC-63 Lyfra Partagro-Huis Verloo
04 Décembre 2001
2001CC63
01-PK-62 Vranken Guido vs Pentax Europe
03 Décembre 2001
2001PK62
01-VM-61 Nicole Demol vs ESSO
19 Novembre 2001
2001VM61
01-CC-59 Redevco België Comm. V. - GB-INNO-BM
19 Novembre 2001
2001CC59
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