L’Autorité belge de la Concurrence s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à : https://www.bma-abc.be/
Niveau de conformité
Ce site web est partiellement conforme en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici.
Contenu non accessible
• Certains éléments non textuels ne disposent pas d’alternatives textuelles, ce qui les rend inaccessibles aux utilisateurs de lecteurs d’écran.
• Aucun sous-titrage ou alternative n’est prévu pour les contenus audio ou vidéo préenregistrés.
• Les informations et relations dans la structure des pages ne sont pas toujours correctement balisées, ce qui complique leur interprétation par les technologies d’assistance.
• La présentation visuelle n’est pas toujours adaptable aux préférences des utilisateurs (comme le mode d’affichage ou l’espacement du texte).
• La couleur seule est parfois utilisée pour transmettre de l’information, ce qui pose problème aux personnes daltoniennes.
• Le contraste entre le texte et l’arrière-plan ne respecte pas toujours les exigences minimales, ce qui nuit à la lisibilité.
• Le texte ne peut pas toujours être redimensionné correctement sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
• La navigation au clavier n’est pas toujours possible ou intuitive, et l’indicateur de focus n’est pas toujours visible.
• Aucun mécanisme n’est prévu pour mettre en pause, arrêter ou masquer les contenus qui se lancent automatiquement.
• Certaines pages n’ont pas de titre clair ou contiennent des liens dont la finalité n’est pas évidente dans le contexte.
• La langue de la page ou de certaines parties n’est pas toujours correctement indiquée, ce qui peut perturber les lecteurs d’écran.
• Certains champs de formulaire ne disposent pas de libellés ou d’instructions, ce qui complique leur utilisation pour les personnes en situation de handicap.
• Le nom, le rôle et la valeur des éléments interactifs ne sont pas toujours correctement définis, ce qui limite leur compatibilité avec les technologies d’assistance.
Alternatives proposées
Actuellement, il n’existe pas encore d’alternatives structurelles spécifiques pour le contenu non accessible. Toutefois, nous examinons quelles adaptations limitées peuvent être apportées au site actuel. Des modifications techniques ou structurelles majeures ne seront plus réalisées, mais des améliorations ponctuelles restent envisageables, telles que l’ajout d’alternatives textuelles ou la clarification des titres et en-têtes.
Nous informons également les utilisateurs que le développement d’un nouveau site web débutera cette année. L’accessibilité numérique y sera intégrée dès la conception. Le lancement est prévu au cours de l’année prochaine.
Coordonnées de contact
Si vous avez des questions ou des remarques concernant l'accessibilité de notre site web, vous pouvez contacter notre service informatique via ict@bma-abc.be.
En l'absence de réponse ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter notre service des plaintes via info@bma-abc.be.
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Médiateur fédéral
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : http://www.federaalombudsman.be/fr
Plan d'amélioration
L’Autorité belge de la Concurrence s’engage à améliorer l’accessibilité de son site web.
Nos actions prévues comprennent :
• la conception et le développement d'un nouveau site web, en intégrant l’accessibilité comme priorité dès le début du projet ;
• l'application des exigences de la Directive européenne 2016/2102, notamment via la norme EN 301 549, qui intègre les WCAG 2.1 niveaux A et AA ;
• l'amélioration progressive de l’accessibilité du site actuel dans la mesure du possible. Le nouveau site devrait être mis en ligne courant 2026.
Cette déclaration a été préparée le 29 avril 2025. Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 16 juillet 2025.