L’Autorité belge de la Concurrence s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à : https://www.bma-abc.be/
Niveau de conformité
Ce site web est “non conforme” en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2023/www.abcbma.be
Contenu non accessible
• Le focus lors de la navigation au clavier pourrait ne pas être visible sur certaines pages dès la page d'accueil.
• La navigation au sein des formulaires et leur utilisation peuvent poser des problèmes aux utilisateurs de clavier et de technologies d'assistance.
• Certaines pages proposent des en-têtes sans contenu.
• La mise en page de certains contenus pourrait ne pas être bien interprétée par les technologies d'assistance ou difficilement lisible par certains utilisateurs.
• L'accès direct à certaines régions de la page destiné aux utilisateurs de claviers ou de technologies d'assistance ne fonctionne pas sur certaines pages.
• La langue du contenu des pages ou le changement de langue au sein d'une page ne sont pas toujours détectés par les technologies d'assistance.
Alternatives proposées
Actuellement, nous n'avons pas d'alternatives spécifiques au contenu non accessible. Cependant, nous souhaitons informer les utilisateurs que nous débutons cette année la construction d'un nouveau site web. Celui-ci sera mis en ligne au cours de l'année prochaine, en intégrant l'accessibilité dès la phase de conception.
En attendant, nous étudions quelles adaptations peuvent être apportées au site actuel pour améliorer sa conformité.
Coordonnées de contact
Si vous avez des questions ou des remarques concernant l'accessibilité de notre site web, vous pouvez contacter notre service informatique via ict@bma-abc.be.
En l'absence de réponse ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter notre service des plaintes via info@bma-abc.be.
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Médiateur fédéral
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : http://www.federaalombudsman.be/fr
Plan d'amélioration
L’Autorité belge de la Concurrence s’engage à améliorer l’accessibilité de son site web.
Nos actions prévues comprennent :
• la conception et le développement d'un nouveau site web, en intégrant l’accessibilité comme priorité dès le début du projet ;
• l'application des exigences de la Directive européenne 2016/2102, notamment via la norme EN 301 549, qui intègre les WCAG 2.1 niveaux A et AA ;
• l'amélioration progressive de l’accessibilité du site actuel dans la mesure du possible. Le nouveau site devrait être mis en ligne courant 2026.
Cette déclaration a été préparée le 29 avril 2025. Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 29 avril 2025.