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  • Renouvellement du Comité de direction et du Collège de la Concurrence

    09 Septembre 2020
    Appel aux candidats pour les mandats de président, d’auditeur général et d’assesseurs
    application/pdf 20200909_appel_cd_oproep_dc.pdf
    ,
    application/pdf 20200909_appel_assesseurs_oproep_assessoren.pdf
  • Arrêté royal du 31 juillet 2020 relatif aux abus de dépendance économique

    12 Août 2020
    Arrêté royal modifiant les livres Ier et IV du Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique
    application/pdf 200731_kb-ar_misbruiken-abus_eco.pdf
  • Position concernant les réseaux hospitaliers

    22 Juillet 2020
    Position de l'auditorat concernant l’application du contrôle des concentrations aux réseaux hospitaliers locorégionaux
    application/pdf position_reseaux_hospitaliers.pdf
  • Loi du 27 mai 2020

    05 Juin 2020
    Loi du 27 mai 2020 modifiant les lois du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises et du 2 mai 2019 portant modifications du livre Ier ’Définitions’, du livre XV ’Application de la loi’ et remplacement du livre IV ’Protection de la concurrence’ du Code de droit économique
    application/pdf 20200527_loi_wet.pdf
  • Points de vue informels du président

    25 Mai 2020
    Communication de l’Autorité belge de la Concurrence concernant les points de vue informels du président de l’Autorité belge de la Concurrence
    application/pdf 20200525_informele_zienswijzen_points_de_vue_informels.pdf
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