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  • Politique de priorités 2016

    27 Avril 2016
    Politique de priorités de l’Autorité belge de la Concurrence pour 2016
    application/pdf 2016_note_politique_priorites_abc.pdf
  • Lignes directrices sur la clémence

    04 Mars 2016
    Lignes directrices sur la clémence
    application/pdf 20160322_mb_lignes_directrices_clemence_clementierichtsnoeren.pdf
  • Consultation publique - Clémence

    10 Décembre 2015
    Document soumis à consultation publique : lignes directrices sur la clémence de l’Autorité belge de la Concurrence
    application/pdf 20151110_projet_lignes_directrices_clemence.pdf
  • Loi du 3 avril 2013

    19 Janvier 2016
    Version consolidée de la loi du 3 avril 2013
    application/pdf cde_livre_iv.pdf
  • Loi du 3 avril 2013 portant insertion des Livres IV et V

    08 Décembre 2015
    Loi du 3 avril 2013 portant insertion du Livre IV « Protection de la concurrence » et du Livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au Livre IV et au Livre V et des dispositions d’application de la loi propres au Livre IV et au Livre V, dans le Livre Ier du Code de droit économique.
    application/pdf 20130403_loi_wet_2013.pdf
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