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  • Projet de lignes directrices concernant les accords de durabilité

    06 Octobre 2025
    Autorite - Concurrence et accords de durabilité - Projet de lignes directrices - 20251006.pdf
  • Enquête sectorielle - Appel à contributions

    24 Septembre 2025
    L’Autorité belge de la Concurrence invite toutes les parties prenantes à partager leur expériences concernant les mécanismes sectoriels de révision et d’indexation des prix
    Enquête sectorielle - Appel à contributions.pdf
    ,
    20250206_Décision_ouverture_enquête_générale_0.pdf
    ,
    Executive_SummaryFR.pdf
    ,
    20250206_ComPres_7_ABC.pdf
  • Avis sur un réel système de portabilité des numéros IBAN des comptes bancaires

    15 Septembre 2025
    Avis de l’Autorité belge de la concurrence sur la proposition de loi du 16 septembre 2024 modifiant le Code de droit économique, instaurant un réel système de portabilité des numéros IBAN des comptes bancaires


    20250912_Avis portabilité des numéros IBAN des comptes bancaires .pdf
  • Communication relative aux échanges d’informations entre entreprises pharmaceutiques dans le cadre de la procédure de demande de remboursement des thérapies combinées

    10 Septembre 2025
    20250911_Communication_ThérapiesCombinées.pdf
    ,
    Infographie_TC_FR.pdf
    ,
    20250911_ComPres_36_ABC.pdf
  • Point de vue informel — Ordre des vétérinaires

    03 Septembre 2025
    Point de vue informel de l'Autorité adressé à l'Ordre des Médecins Vétérinaires
    20250203_Ordre des Médecins Vétérinaires.pdf
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