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Avis N° 2014-A/A-01
9 Décembre 2015Avis N° 2014-A/A-01 du 26 mai 2014 relatif à une demande d’avis de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications portant sur les services téléphoniques nationaux accessibles au public en position déterminée pour les utilisateurs résidentiels et non résidentiels (Marchés 3/03 et 5/03)- 2014-aa-01.pdf
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Arrêté royal concernant la collaboration avec l'IBPT
9 Décembre 2015Arrêté royal concernant la coopération entre l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et l'Autorité belge de la Concurrence du 8 mai 2014 (Moniteur belge du 14 juillet 2014) - publication
Lignes directrices concernant les perquisitions
9 Décembre 2015Lignes directrices de l'Autorité belge de la Concurrence dans le cadre des procédures de perquisition.