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Infraction :
- Tout -
Oui
Non
Amende :
- Tout -
Oui
Non
Astreinte :
- Tout -
Oui
Non
Engagements :
- Tout -
Oui
Non
10-IO-11 Staalplaatradiatoren
20 Mai 2010
2010IO11 STAALPLAATRADIATOREN PUB
09-VM-30 RTD
23 Décembre 2009
2009VM30 RTD RADIODIFFUSEURS
09-PK-12-AUD l’Association Pharmaceutique de Tournai
11 Juin 2009
2009PK12-AUD
09-IO-11 BCT
28 Mai 2009
2009IO11 BCT
09-PK-02-AUD Gauteng Agility Club vs Fédération Canine
04 Mars 2009
2009PK2-AUD
08-VM-73-AUD Belgian Posters vs JC Decaux
18 Décembre 2008
2008VM73-AUD
08-PK-72-AUD ClearChannel vs JC Decaux
16 Décembre 2008
2008PK72-AUD
08-PK-71-AUD Divers Commerçants-Bankys
15 Décembre 2008
2008PK71-AUD
08-PK-63-AUD CREG vs SPE et Electrabel
05 Décembre 2008
2008PK63-AUD
08-VM-58-AUD UGC vs Kinepolis
07 Novembre 2008
2008VM58-AUD
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