Vie privée et traitement des données

L'Autorité belge de la Concurrence (ABC) attache une grande importance au traitement méticuleux de vos données à caractère personnel. La première étape consiste à vous donner des informations claires à ce sujet. Ci-dessous, vous pouvez lire les réponses à certaines questions fréquemment posées.

  • Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) prévoit qu'une « donnée à caractère personnel » est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette information concerne directement une personne ou peut être attribuée à cette personne.

Une donnée personnelle est donc une information qui est traçable jusqu’à vous en tant que personne, par exemple votre prénom, votre nom de famille, votre adresse personnelle, votre adresse électronique et votre adresse IP. Les numéros de téléphone et les codes postaux avec les numéros de maison sont également des données à caractère personnel. Les données montrant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat ou l'état de santé bénéficient d'une protection spéciale dans la règlementation.

  • Pourquoi recueillons-nous et traitons-nous des données à caractère personnel ?

La collecte et le traitement de données à caractère personnel servent à accomplir les tâches légales assignées à l’ABC. Par exemple, ces informations aident l’Autorité à identifier le responsable d’une infraction au libre jeu de la concurrence, à ouvrir une enquête sur les problèmes de concurrence identifiés par les consommateurs et les entreprises et à imposer des sanctions au contrevenant, si nécessaire.

Nous recueillons également et traitons des données à des fins statistiques et qualitatives afin d’améliorer le fonctionnement de l’ABC.

  • Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins du traitement des données. Si, par exemple, une enquête est terminée et que les données ne sont plus nécessaires, elles seront supprimées.

  • Vos données seront-elles partagées par nous avec des tiers ?

Lors de l'exécution de nos missions légales, nous partagerons éventuellement des données, y compris des données à caractère personnel, avec des tiers, par exemple avec d'autres autorités de contrôle ou judiciaires, mais uniquement si cela est expressément autorisé par la loi.

  • Vos données à caractère personnel sont-elles en sécurité ?

L’ABC garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées contre les accès et utilisations non autorisés. Toute personne travaillant à l’Autorité est soumise au secret professionnel.

  • Comment collectons-nous des données à caractère personnel ?

L'exécution des tâches légales de l’ABC nécessite le traitement de données à caractère personnel. Quelques exemples :

- si nous effectuons des recherches sur une entreprise et collectons des documents ou des courriers électroniques à son sujet, ceux-ci contiennent souvent des données personnelles;

- lorsque vous nous contactez, par exemple pour signaler une entente par courrier, par courrier électronique ou d’une autre manière, ou pour obtenir une clémence, nous traitons vos données;

- lorsque vous naviguez sur notre page Web;

- nous recueillons également des informations, y compris des données personnelles, via des sources publiques telles qu'Internet.

  • Pourquoi sauvegardons-nous vos données à caractère personnel après que vous nous ayez contacté ?

Si vous nous contactez plusieurs fois, l'Autorité peut voir ce qui a été discuté lors d'un précédent contact avec vous. Vos informations sont également importantes pour l'exécution de nos tâches légales. Afin de déterminer si une entreprise respecte les règles, il est souvent nécessaire de poursuivre l’investigation, ce qui peut prendre un certain temps.

  • Utilisation de cookies

Les cookies sont des petits fichiers d'informations qui sont automatiquement stockés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web et qui contiennent un numéro d'identification unique.

Ces cookies facilitent la visite du site Web en question par l'utilisateur et la navigation sur ce site. Ils peuvent servir à adapter le site à vos préférences personnelles (langue) et permettent également d'analyser l'utilisation d'un site Web.

La configuration de la plupart des navigateurs vous offre la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies et de vous avertir chaque fois qu’un cookie est utilisé. Vous pouvez refuser les cookies, bien que cela puisse affecter une pratique de navigation optimale et les fonctionnalités des services proposés sur le site. Vous pouvez trouver plus d'informations dans la fonction d'aide de votre navigateur.

Lorsque vous visitez le site Web de l’ABC, certains cookies sont stockés sur votre navigateur (si ce n’est que temporairement), à savoir les cookies nécessaires au fonctionnement du site (Has_js; Language), les cookies à des fins statistiques (Google analytics, tout en anonymisant l’adresse IP) et les cookies des parties tierces (ShareThis).

  • Quels droits avez-vous si vos données à caractère personnel sont traitées ?

Vous disposez de certains droits concernant vos données à caractère personnel : droit d'accès, droit de rectification et droit à l’effacement des données personnelles. Sous certaines conditions, vous avez également le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par nous.

  • Contact

Pour plus d'informations sur notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données :

Par e-mail :

info@bma-abc.be

Par courrier :

Autorité belge de la Concurrence
À l'attention du délégué à la protection des données
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles

  • Plaintes

Si vous pensez que l’ABC n'a pas traité vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez adresser une réclamation à l'Autorité de Protection des Données :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Site Web de l’Autorité de Protection des Données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ et  https://www.autoriteprotectiondonnees.be/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-citoyen.