Téléchargement(s)

Secteur économique

Associations professionnelles
Dossier n°
IO 04-0072
Type de dossier
Cartel (IV.1/101 TFUE)
Décision n°
07-IO-05
Décisions/Avis
Concernant les pratiques restrictives
Nature de la décision
Décision au fond

Outcome

Entreprise visée
Fedoba vzw