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Type de dossier :
Cartel (IV.1/101 TFUE)
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Concentration
Livre V
Décisions/Avis :
Concernant les pratiques restrictives
Concernant les concentrations
Autres décisions/avis de l'ABC
Arrêts de la Cour d'appel de Bruxelles
Arrêts de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle
Autres arrêts belges
Nature de la décision :
- Tout -
Transaction
Mesures provisoires
Décision au fond
Classement
Procédure simplifiée
Première phase
Seconde phase
Suivi de décision
Dossiers avec :
Cour d'appel
Cour de cassation
Cour constitutionnelle
Pour la période:
Du
Date
E.g., 11/12/2019
Au
Date
E.g., 11/12/2019
Secteurs :
Banque-Assurances-Immobilier
Associations professionnelles
Construction-Installation-Matériaux
Services-Professions libérales
Energie
Santé
Commerce de gros et de détail
Industrie
Agriculture - Alimentation
Médias -télécommunication-TIC
Environnement
Transport-Logistique
Loisirs-Sport
Divers
Infraction :
- Tout -
Oui
Non
Amende :
- Tout -
Oui
Non
Astreinte :
- Tout -
Oui
Non
Engagements :
- Tout -
Oui
Non
C150258N Reisbureaus
26 Avril 2018
20180426_hvc_c150258n_reisbureaus.pdf
18-CC-12 Kinepolis
26 Avril 2018
bma-2018-cc-12_pub.pdf
18-VM-11 Lisa Nooren et Henk Nooren Handelsstal SPRL / FEI-GCL-TTB
13 Avril 2018
abc-2018-vm-11_pub.pdf
18-CC-10-AUD SPIE Belgium SA - Systemat Belux SA
12 Avril 2018
abc-2018-cc-10-aud-pub.pdf
18-CC-09-AUD Alychlo NV - Royal Sporting Club Anderlecht SA/NV
28 Mars 2018
abc-2018-cc-09-aud-pub.pdf
18-CC-08-AUD GIMV NV-Humares Belgium NV
27 Mars 2018
bma-2018-cc-08-aud_pub.pdf
2017MR1 2017AR1139 Euroscoop I-Magix
7 Mars 2018
20180228_hvbb_euroscoop_i-magix.pdf
18-CC-07 Roularta Media Group - Rossel &Cie / Mediafin NV
6 Mars 2018
bma-2018-cc-07_pub.pdf
18-CC-06-AUD SD Worx Holding NV - Vio HR Group NV
12 Février 2018
bma-2018-cc-06-aud_pub.pdf
18-CC-05-AUD TDP NV-Alpha Charlie BVBA-Phinaïs BVBA / Réseau Eqso
8 Février 2018
bma-2018-cc-05-aud_pub.pdf
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